Comment et quand Capital.com vérifie-t-il la provenance de mes fonds ?

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Chez Capital.com, le Service de Contrôle Financier est chargé de vérifier l'origine des fonds et (ou) de la fortune des clients. La tâche principale de nos agents chargés de la lutte contre le blanchiment d'argent est de s'assurer que nous respectons toutes les lois et réglementations en vigueur afin de détecter et de prévenir tout crime financier.

Dès que la somme des fonds déposés sur votre compte dépasse un certain montant, nous vous envoyons une notification vous demandant de nous envoyer une preuve de l'origine de vos fonds. C'est ce qu'on appelle la procédure de confirmation de l'origine des fonds/de la fortune du client (SOF).

Lorsque vous recevez ce message, nous vous demandons de prouver l'origine de vos fonds et (ou) de votre fortune en nous envoyant une image graphique de bonne qualité (un scan, une capture d'écran ou une photo) d'un ou de plusieurs documents attestant de l'origine de vos fonds.

Vérifiez quels documents vous pouvez télécharger, en fonction de la source de vos revenus. Veillez à ce qu'ils soient à jour et qu'ils comportent votre nom, les dates et toutes les informations pertinentes clairement visibles :

  • Salaire : copies des bulletins de salaire des trois derniers mois ou relevé fiscal ;
  • Épargne : un relevé bancaire indiquant le solde actuel de votre compte d'épargne et les documents pertinents indiquant l'origine de votre épargne ;
  • Vente d'un bien immobilier : une copie du contrat de vente du bien ou un relevé bancaire indiquant que le produit de la vente a bien été versé sur votre compte bancaire ;
  • Héritage : le certificat d'homologation, le testament d'héritage et un relevé bancaire indiquant les fonds reçus et votre solde actuel ;
  • Autres sources de revenus appropriées et documents pertinents : travail indépendant, activités en free-lance ou affiliées, dividendes, loyers, pensions, ventes d'actions, investissements, cadeaux, loterie, divorce et jeux d'argent, etc.

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